2022-02-11. Vous recherchez la Convention collective 1387, MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ], consultez eCoco et ses conventions collectives . Vous y trouverez notamment les particularités concernant : La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture. La CCN Métallurgie Flandres Douaisis est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Métallurgie de l aluminium Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Convention collective Convention collective locale des mensuels … Convention collective d’arrondissement IDCC : 1387. Les missions de la CPPNI de la métallurgie Article 19.1. La branche professionnelle de la métallurgie .....20 Article 9. Convention collective metallurgie gratuite Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de … voir tout le champ d’application Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective : Texte intégral 4.9 € TTC métallurgie 2021 des Ingénieurs et Cadres Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie des flandres est le 1387. Constitution. Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. La convention collective des industries métallurgiques des Flandres (convention collective des mensuelset avenant particulier à certaines catégories de mensuels) a été étendue par arrêté du 31.12.86 paru au J.O. Changement convention collective----- Par annelp Bonjour, Ma société souhaite faire un avenant à mon contrat pour modifier la convention collective, sur cette nouvelle convention Convention Collective Métallurgie 2022 à Consulter - Juritravail Convention collective Métallurgie Nord Flandres PRINCIPES, PHILOSOPHIE ET ARCHITECTURE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE LA BRANCHE ..... 20 Chapitre 1. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis Vous devez être abonné pour lire la suite. Depuis plus de 25 ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 550 conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel. La négociation collective Article 19.2. Archives des Métallurgie - Convention-Collective.fr La convention collective métallurgie des flandres (Mise à ... - Coover Convention Collective Métallurgie : les spécificités du secteur Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s’adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Brochure 3109 + grille de Salaire. Bienvenue sur le site paritaire de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Métallurgie - Droit du travail, code du travail, convention collective ... Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Convention collective de la métallurgie 2022 L’intepétation des dispositions conventionnelles de banche Article 19.3.1. METALLURGIE (Accords nationaux) - Confédération nationale du … Salaire minimum de la métallurgie des Flandres-Douaisis 2020 Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du Nord et des Flandres. Merci de sélectionner une convention collective metallurgie gratuite ci-dessous : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE – Le site de … MÉTALLURGIE | CFDT FGMM Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Le rôle de la branche : … Nouvelle convention collective de la métallurgie - cms.law Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018 Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019 Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Convention collective départementale . CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 PREAMBULE ..... 12 TITRE I. convention-collective-branche-metallurgie.fr - Accueil Tout sur convention collective metallurgie flandres douaisis. Convention collective Métallurgie - Nord - Flandres - 3109-46 ... Dernières actualités concernant cette convention collective. Ce site sera régulièrement mis à jour ! Droit national en vigueur. de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991. Convention collective Métallurgie 2022. convention collective Convention Collective Métallurgie Flandres Douaisis - IDCC 1387 Affirmation des principes de la branche de la métallurgie en matière d’égalité professionnelle .....18 Article 8. La convention collective de la métallurgie du Nord et des Flandres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES FLANDRES SOMMAIRE de la convention collective des mensuels (A) Convention collective. Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Le 7 février 2022, la CFDT, la CFE-CGC, FO et l’UIMM ont signé une convention collective unique pour tous les salariés de la métallurgie, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Conventions collectives: Espace abonné: N° : 1387: Titre : MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ] Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation … Périmètre de la branche.....14 Article 2. hamp d’application de la convention collective nationale.....14 Article 2.1. hamp d’application pofessionnel .....14 Article 2.2. hamp d’application … Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, article 1. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. Texte officiel. Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. On qualifie de métallurgie l'ensemble du secteur industriel regroupant les entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT La convention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.