Travail le dimanche : majoration du salaire et rémunération Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Ascension, … Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération» : F majoration de 100% pour le travail de … En effet, le pourcentage de femmes en fonction au sein des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction … Jours fériés en Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Jours fériés et ponts dans le ... 2021. FPH : majoration et indemnisation exceptionnelles des et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières et enfin, le règle-ment des frais occasionnés par les dépla-cements. mai 2022. En 2021, les salariés au Québec ont pour la plupart droit à un congé et une indemnité pour chacun des jours fériés suivants : le 1 er janvier (jour de l’An) le Vendredi saint (2 avril) ou le lundi de Pâques (5 avril), au choix de l’employeur. jours fériés Fonction publique Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale. Dans ces conditions, si les intéressés sont conduits à travailler le 1er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). Fiche 6 - Indemnité horaire pour travail du dimanche et … Indemnisation et compensation 4.1 Indemnité d’asteinte et d’intevention des filièes autes que la filière technique 4.2 Indemnité d’asteinte et d’intevention de la filièe technique 5. Mise à jour janvier 2021 STAGE ET FORMATION : Stage : Concours Durée du stage 1 an Prorogation … La rémunération mensuelle de base de l’aide-soignante peut être augmentée de 200 à 300 euros.. La prime d'internat, n'est attribuée uniquement qu'aux personnels ayant 3 contraintes minimum dans le mois travaillé : surveillance de nuit, travail le dimanche ou jours fériés et travail effectué au-delà de 20 heures. Actualités — CDG 11 - Centre de Gestion de l'Aude Convention Collective Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Le travail effectué les dimanches et jours fériés est indemnisé en point selon les règles suivantes : 12,32 points pour une journée de travail entière de 8 heures. fonction publique Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ; Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 … Le point avec le calendrier 2022 des jours fériés. Les agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l’année civile bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires (article 3 du … Les administrateurs territoriaux en bénéficient depuis 2015, les autres cadres d'emplois depuis 2016. Indemnité forfaitaire travail dimanche et jour A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés. We apologize for the inconvenience. Dimanches Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. 66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés. Rémunération 19 avril 2016 Exemple. Cette dernière précisera les statuts concernés. Dimanche 26 … Récupérer un jour férié travaillé. Lu 1er janvier. Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Montant horaire de référence au 1er janvier 1993 : 0,74 € par heure effective de travail. Les dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents de l’Institution nationale des invalides LES HEURES … en 2021 : quoi de neuf pour les agents Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant … indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jour Indemnités journalières Les agents territoriaux appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Kim doit travailler le 1 er janvier. Celles-ci sont marquées principalement par le déploiement du Rifseep dans la fonction publique territoriale depuis le Cette compensation est l'IFTD - indemnité … 2 e jour de Noël. 8 GUIDE RELATIF À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE - Édition 2021 FICHE N° 1 Fondements juridiques de l’indemnisation du chômage … Tous ceux des filières administrative et de … Ce qui change • L’indemnité compensatoire de la CSG est pérennisée. 2 . Du lundi matin au vendredi soir. Cette dernière ne doit pas être confondue avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Voici comment calculer son indemnité : Étape 1. 2 Réalisée le 01/04/2009 – mise à jour le 25/06/2020 Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la … Seneweb.fr et Primes des fonctionnaires territoriaux - Emploipublic.fr