Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Indemnité Compensatrice CSG - SE-UNSA Reunion 974 Arrêté du . je n'ai qu'un montant de revenu à déclarer pour l'année, je ne vais pas recalculer les charges salariales et je ne peux le faire car il y a des plafonds de . Indemnité de risques et de sujétions spéciales ( psychologues ) I.S. Cette indemnité est réduite : au prorata de la durée des services pour les agents . Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires ... Stagiaires. L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives. Des revenus exonérés de cotisations peuvent être soumis à CSG-CRDS ainsi qu'au forfait social. Ces indemnités tiendront compte des obligations spécifiques liées au statut de militaire et seront au nombre de trois à savoir : L'indemnité d'état militaire (IEM) viendra rémunérer les obligations particulières liées à l'état militaire : elle remplacera l . indemnité de sujétion géographique - rémunération - 25636 580,07 €. Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l'aide sur la page . calcul indemnité de sujétion géographique - Gina Voyance Frais de changement de résidence. Indemnité Compensatrice CSG - SE-UNSA Reunion 974 3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 Le remplacement de l'indemnité d'éloignement par l'ISG sera donc de plein effet le 01/01/2017. Pour avoir un ordre d'idée, la prime CSG pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale va de 19,03€ pour le gardien de la paix stagiaire à 34,75€ pour le major RULP au 3ème échelon. 999,46 €. Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 | Doctrine Privés. Le décret prévoit des dispositions transitoires en fonction de la situation des agents . Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR) Le télétravail. Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr Merci Cordialement. indemnité de sujétion géographique, etc. Réf: -Décret n2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique-Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère de l'éducation nationale affectés en . PDF FICHE INFO 12 - L'indemnité spécifique de service Nouvelle . M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy. Bonjour, Je suis infirmier au cm de Mayotte en tant que contractuel, et je vais être stagiairisé à l'issue de mon premier contrat au mois de novembre 2017. 3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte. Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant . Indemnité de Mobilité Territoriale (IMT) : dans le cadre d'une réorganisation administrative territoriale entraînant un changement d'employeur et/ou de lieu de travail, les agents peuvent, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de mobilité.. Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) pour les DOM-TOM : cette indemnité a . Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Éloignement; Lire le contenu. La rémunération - Les indemnités - Le Site du SNEP-FSU Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique . M. Franck Montaugé appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy. Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 Le remplacement de l'indemnité d'éloignement par l'ISG sera donc de plein effet le 01/01/2017. Pièces jointes : Annexe 1 : liste des pièces justificatives Annexe 2 : Modalités de calcul en cas de cessation anticipée de fonctions ). Elle n'est plus basée sur le temps passé dans l'affectation mais uniquement sur le nombre de mutations et le nombre de personnes composant le foyer fiscal. Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en ... - l'indemnité de sujétion géographique accordée aux fonctionnaires de l'État et magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
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