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La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'URSSAF, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. cerfa n° 10782*04 notice - edizionilinabrun.it Cerfa n° 10782 - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation; Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur; . Cerfa n°1577601 : formulaire de certificat de cession. valable pour l'année scolaire 2018 - 2019 remplissable en . Bulletin de déclaration d'activité d'un ... - service-public.fr Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04) Cerfa n° 10798*04 - Ministère chargé de l'intérieur. ouvrir un compte lcl étudiant en ligne / motorisation portail battant ouverture extérieure came . T.V.A. T.V.A. Cerfa 14866 01 Réf 02 Demande de permis de conduire. L. 6351-1, R. 6351-1 à R. 6351-5 du code du travail) 10782*03 NUMERO DE DÉCLARATION . 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